Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, Coraline Challet, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Les Petits Essentiels, domiciliée au 6 chemin du Pouyaud, 17800 Montils, France, SIRET 992 116 921 00014 (« le Vendeur »), et d'autre part toute personne effectuant un achat sur le site lespetitsessentiels.fr (« le Client »).

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits de puériculture réalisées sur le site lespetitsessentiels.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et prix

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue de façon sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site, au moyen de la solution Shopify Payments et de ses partenaires de paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes (délai étendu, conditions, frais, remboursement) sont détaillées dans notre politique de retour.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), sans frais supplémentaires pour le Client.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (notamment transporteur).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir à une solution de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par nos mentions légales.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice des règles de compétence territoriale prévues par le Code de la consommation pour les litiges de consommation.